Conformité RGPD

1. Aperçu du RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement de l'UE sur la protection des données et la vie privée qui s'applique à toutes les personnes au sein de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. Il concerne également l'exportation de données personnelles en dehors des zones UE et EEE. DEVAXIS SARL s'engage à assurer une conformité totale avec le RGPD.

2. Responsable du Traitement

DEVAXIS SARL agit en tant que responsable du traitement des données personnelles collectées via notre site web et nos services. En tant que responsable du traitement, nous déterminons les finalités et les moyens du traitement des données personnelles et nous assurons que ce traitement est effectué conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Coordonnées du Responsable du Traitement :
DEVAXIS SARL
Email : dpo@devaxis.fr
Adresse : [Adresse de l'entreprise]

3. Base Légale du Traitement

Nous traitons les données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Consentement : Lorsque vous avez donné votre consentement clair pour que nous traitions vos données personnelles à des fins spécifiques.
• Contrat : Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat.
• Obligation Légale : Lorsque le traitement est nécessaire pour que nous nous conformions à la loi.
• Intérêts Légitimes : Lorsque le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers, à moins qu'il n'existe une bonne raison de protéger vos données personnelles qui prévaut sur ces intérêts légitimes.

4. Vos Droits en vertu du RGPD

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'Accès : Vous avez le droit de demander des copies de vos données personnelles.
• Droit de Rectification : Vous avez le droit de nous demander de corriger toute information que vous jugez inexacte ou de compléter toute information que vous jugez incomplète.
• Droit à l'Effacement : Vous avez le droit de nous demander d'effacer vos données personnelles, sous certaines conditions.
• Droit à la Limitation du Traitement : Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions.
• Droit d'Opposition au Traitement : Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions.
• Droit à la Portabilité des Données : Vous avez le droit de nous demander de transférer les données que nous avons collectées à une autre organisation, ou directement à vous, sous certaines conditions.

5. Transferts Internationaux de Données

Nous pouvons transférer vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Chaque fois que nous transférons vos données personnelles hors de l'EEE, nous nous assurons qu'un degré de protection similaire leur est accordé en mettant en œuvre des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

6. Procédures en cas de Violation de Données

En cas de violation de données personnelles, nous en informerons l'autorité de contrôle compétente sans retard injustifié et, si possible, au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne soit pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. Nous informerons également les personnes concernées si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.

7. Délégué à la Protection des Données

Notre Délégué à la Protection des Données peut être contacté à dpo@devaxis.fr pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits en vertu du RGPD.

8. Autorité de Contrôle

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à votre préoccupation, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France.